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Respect des droits des patients en psychiatrie

Référence :
35-2024

La souffrance et les pathologies des patients peuvent les amener à exprimer une opposition, un refus de soins ou d’aide. Les soins sans consentement, les cadres de soins contraignants, peuvent aussi complexifier la prise en charge.

La loi du 4 mars 2002 relative aux droits des malades et à la qualité des soins, la conférence de consensus sur la « liberté d’aller et venir dans les établissements sanitaires et médicosociaux, obligation de soin et de sécurité », le rapport du contrôleur général des lieux de privation de libertés de mars 2016, confirment le changement de paradigme : les restrictions de libertés ne peuvent se faire que sur prescription médicale, elles ne peuvent plus être conduites de manière systématique.

Dès lors, comment concilier projet de soin, cadre juridique, recommandations de bonnes pratiques dans l’intérêt du patient ?

Publics concernés

Professionnels exerçant en psychiatrie.

Pas de prérequis particulier

Objectifs

  • Permettre le développement de pratiques professionnelles intégrant le respect des droits fondamentaux des personnes, concernant les libertés d’aller et venir dans les soins en psychiatrie
  • Se sensibiliser aux bonnes pratiques par un questionnement sur les valeurs professionnelles
  • Acquérir un raisonnement clinique permettant de réaliser l’équation bénéfice/risque d’une restriction de la liberté d’aller et venir
  • Développer des réponses cliniques par une relation de soins adaptée
  • Développer des stratégies de réflexion favorisant une prise de décision individuelle et d’équipe.

Contenu à adapter selon vos besoins

  • Les droits et libertés fondamentales des citoyens et des usagers de la santé : références législatives
  • Les mesures de protection du majeur sous tutelle
  • La question des mineurs
  • Les recommandations de la Haute Autorité de Santé et du contrôleur général des lieux de privation de liberté
  • L’assistance à personne en danger et l’obligation de soigner
  • Le projet de soins et le cadre thérapeutique
  • Les soins sans consentement et la recherche de l’alliance thérapeutique
  • L’information et la négociation
  • Les voies de recours des patients
  • Le rôle et la place des aidants dans le soin.

En pratique

Durée

3 jours

Lieu

Lyon ou sur site

Devis

Sur demande

Méthodes pédagogiques

  • Apports théoriques
  • Analyse de situations issues de la pratique

Intervenant

Juriste, cadre de santé exerçant en psychiatrie.

Modalités d’évaluation

  • Questionnaire de satisfaction et d’évaluation des acquis
  • Questionnaire à froid 3 à 6 mois après la formation
  • Rapport du formateur
  • Appréciation du commanditaire